SmartAvocat & la déontologie
La profession d'avocat au Maroc est régie par le Dahir n° 1-08-101 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n° 28-08 relative à l'organisation de la profession d'avocat, ainsi que par le règlement intérieur de chaque Barreau et les directives de la Conférence Nationale des Barreaux du Maroc (CNBM).
SmartAvocat a été développé avec le concours de plusieurs Bâtonniers et avocats membres de la CNBM pour s'assurer que chaque fonctionnalité respecte les obligations déontologiques de la profession.
Validation déontologique : SmartAvocat a reçu l'avis favorable du Comité Déontologie de trois Barreaux pilotes (Casablanca, Rabat, Marrakech) en janvier 2024 avant son lancement commercial.
Garanties déontologiques
Secret professionnel
Architecture d'isolation garantissant qu'aucun tiers (y compris SmartAvocat) ne peut accéder aux données de vos dossiers. Chiffrement de bout en bout spécifique à chaque cabinet.
Aucune publicité
SmartAvocat ne collecte ni ne monétise les données de vos dossiers. Aucune publicité, aucun profilage commercial. Nos revenus proviennent exclusivement des abonnements.
Indépendance professionnelle
SmartAvocat n'interfère en aucune manière dans vos décisions professionnelles, vos stratégies juridiques ou vos relations avec vos clients.
Gestion des conflits
Module de détection de conflits d'intérêts pour vérifier qu'un nouveau client ou dossier n'entre pas en conflit avec vos affaires existantes.
Honoraires transparents
Facturation conforme aux barèmes recommandés par chaque Barreau. Traçabilité complète des honoraires versés et dus.
Archivage légal
Conservation des dossiers clos conformément aux durées légales de prescription applicables au Maroc. Archivage certifié et horodaté.
Présent dans tous les Barreaux
SmartAvocat est utilisé par des avocats inscrits dans les 12 Barreaux du Maroc :
Barreau fondateur partenaire
Depuis 2023
Depuis 2023
Depuis 2024
Depuis 2024
Depuis 2024
Depuis 2024
Depuis 2025
Depuis 2025
Questions déontologiques
Notre comité déontologie est disponible pour répondre à toute question relative à la conformité de SmartAvocat avec les règles professionnelles de votre Barreau.
Comité Déontologie SmartAvocat : deontologie@smartavocat.ma — Composé d'avocats en exercice et d'experts en droit du numérique. Réponse sous 5 jours ouvrés.
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