Identification de l'éditeur
| Raison sociale | SmartAvocat SARL |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 500 000 MAD |
| Siège social | Twin Center, Tour Ouest, Boulevard Al Massira Al Khadra, Casablanca 20100, Maroc |
| RC Casablanca | 000000 |
| Identifiant fiscal (IF) | 00000000 |
| Patente | 00000000 |
| CNSS | 0000000 |
| Téléphone | +212 522 000 000 |
| contact@smartavocat.ma | |
| Directeur de publication | M. Amine Benali, Directeur Général |
Hébergeur de la plateforme
| Prestataire d'hébergement | DataCenter Maroc (filiale Maroc Telecom) |
| Adresse | Zone Industrielle, Route de Rabat, Casablanca, Maroc |
| Localisation des serveurs | Casablanca, Royaume du Maroc (100%) |
| Certification datacenter | Tier III, ISO 27001 |
Données hébergées au Maroc : L'intégralité des données de la plateforme SmartAvocat est hébergée sur des serveurs physiquement situés au Maroc, conformément aux exigences de la loi 09-08.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme SmartAvocat (code source, interface graphique, logo, marque, contenus éditoriaux, base de données) est la propriété exclusive de SmartAvocat SARL, protégée par les dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
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Marque déposée
La marque "SmartAvocat" et le logo associé sont des marques déposées auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) sous le numéro MA 000000. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
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