Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme SmartAvocat est :
SmartAvocat SARL
Twin Center, Tour Ouest, Casablanca, Maroc
RC Casablanca : 000000
Email : dpo@smartavocat.ma
Tél. : +212 522 000 000
Quelles données collectons-nous ?
Données de compte
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro d'inscription au Barreau, nom du cabinet, adresse professionnelle.
Données d'utilisation
Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée des sessions. Ces données sont collectées à des fins d'amélioration du service et de sécurité.
Données de facturation
Informations de paiement (traitées via notre prestataire de paiement sécurisé, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire), historique des transactions.
Données de dossiers (données sous-traitées)
SmartAvocat agit en qualité de sous-traitant pour les données que vous saisissez dans vos dossiers clients. Vous restez le seul responsable du traitement de ces données et de leur conformité légale.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et amélioration du service | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Communications produit | Intérêt légitime |
| Newsletter et marketing | Consentement |
| Réponse aux demandes de support | Exécution du contrat |
Exercez vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles traitées par SmartAvocat.
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV).
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@smartavocat.ma. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
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